Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

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Deltafan
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Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#1

Message par Deltafan »

Article Les Echos, avec le titre : Corruption : Airbus a conclu un accord de principe dans plusieurs enquêtes

https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... es-1166714
L'essentiel des affaires de corruption reprochées au constructeur aéronautique n'aurait guère alerté qui que ce soit dans les années 2000. Ce sont les nouvelles réglementations sur l'obtention de crédits export qui ont obligé Airbus à se pencher sur ses failles. Et notamment sur l'omission et les inexactitudes concernant l'identité et le rôle de certains intermédiaires d'Airbus dans la conclusion de contrats civils et militaires, un problème découvert début 2014 par le constructeur. Le gros des enquêtes porte sur des irrégularités commises entre 2008 et 2013.
Or, la pratique déroge à la réglementation des agences gouvernementales de crédits export européennes. Car en échange des prêts garantis consentis, le constructeur aéronautique est obligé de mentionner les intermédiaires concernés par ces contrats, sous peine de s'exposer à des poursuites pénales.
Convaincu que les Etats-Unis se serviraient tôt ou tard de ces « irrégularités » contre Airbus, l'ancien patron du groupe Tom Enders avait demandé en 2015 de suspendre le recours aux intermédiaires, d'abord sur la Chine, puis partout dans le monde, après la découverte d'un incident en Turquie. Il a ensuite lancé une vaste opération de transparence auprès des agences gouvernementales, dans l'espoir de négocier une amende pour solder le litige et éviter une condamnation qui lui aurait barré l'accès aux marchés publics de très nombreux pays.
A la suite des éléments transmis par Airbus, le Serious Fraud Office (SFO) britannique a déclenché en juillet 2016 une enquête sur des soupçons de fraude. Imité un an plus tard par le parquet national financier français qui ouvre une enquête préliminaire et annonce coopérer avec le SFO.
L'enquête bilatérale franco-britannique est par la suite devenue trilatérale avec l'arrivée du département de la Justice américain , qui s'est saisi de l'affaire sur un aspect réglementaire différent de l'affaire initiale : Airbus aurait négligé certaines déclarations auprès des autorités américaines en matière de vente d'armes concernant la réglementation ITAR (Traffic in Arms Regulations). Cette réglementation est un redoutable outil des Américains pour étendre leur législation de manière extraterritoriale, puisqu'il s'agit de laisser aux Etats-Unis l'autorisation ou non d'exportation de tout matériel de combat, dès lors qu'il détient un composant, aussi petit soit-il, fabriqué aux Etats-Unis.
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jojo
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#2

Message par jojo »

Ou comment baisser le froc pour se faire racketter par les Américains :busted_re

C’est pour quand la riposte ?
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Knell
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#3

Message par Knell »

Bah avec Boeing par terre pour un bon bout de temps....
#avionmoche : Mais le F35 reste moche ...
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TOPOLO
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#4

Message par TOPOLO »

Knell a écrit :
mer. janv. 29, 2020 5:12 am
Bah avec Boeing par terre pour un bon bout de temps....
Oui, par les temps qui courent, il convient d'être magnanime avec un ennemi à terre (sans oublier quand même de lui faire les poches...)
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Ost
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#5

Message par Ost »

Quand ton ennemi est à terre, assures-toi qu'il ne se relèvera pas !

Ost
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jojo
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#6

Message par jojo »

TOPOLO a écrit :
mer. janv. 29, 2020 8:53 am
Knell a écrit :
mer. janv. 29, 2020 5:12 am
Bah avec Boeing par terre pour un bon bout de temps....
Oui, par les temps qui courent, il convient d'être magnanime avec un ennemi à terre (sans oublier quand même de lui faire les poches...)
Le problème, c'est que si c'est Boeing qui est à terre, ce sont les Américains qui font les poches d'Airbus (mais pas seulement) pour se renflouer :hum:
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kekelekou
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#7

Message par kekelekou »

C’est vraiment n’imp le système judiciaire des US&A : t’as payé un mec pour vendre des avions? Ben paye pour acheter la justice...
o_O :crying:
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garance
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#8

Message par garance »

Les sommes sont provisionnées depuis plusieurs exercices, l'initiative en est revenue à Airbus ... C'est intelligent d'avoir entamé le nettoyage en interne sur initiative de la direction avant de s'être fait chopper les doigts dans la confiture par une quelconque juridiction ... Les éventuels détracteurs se voient couper l'herbe sous le pied dans une affaire qui aurait pu prendre une envergure gênante, surtout que par les temps qui courent les Américains ne s'épargneront aucun effort pour allumer des contre-feux au profit de Boeing.

Mieux vaut çà qu'une merde "à la Boeing".

larsenjp
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#9

Message par larsenjp »

C'est clair mais il faudra quand même un jour faire comprendre aux Américains qu'ils ne sont pas les maitres du monde.
L'extra-territorialité de leur justice est une vaste blague...
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Milos
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#10

Message par Milos »

larsenjp a écrit :
mer. janv. 29, 2020 9:55 pm
il faudra quand même un jour faire comprendre aux Américains qu'ils ne sont pas les maitres du monde.
Ah bon ?
(\_/)
(_'.')
(")_(") "On obtient plus de choses avec un mot gentil et un pistolet qu'avec le mot gentil tout seul" Al Capone.

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TOPOLO
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#11

Message par TOPOLO »

Milos a écrit :
mer. janv. 29, 2020 11:56 pm
larsenjp a écrit :
mer. janv. 29, 2020 9:55 pm
il faudra quand même un jour faire comprendre aux Américains qu'ils ne sont pas les maitres du monde.
Ah bon ?
C'est sûr que ce sera plus facile pour eux de le comprendre quand ce sera vrai.
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*Aquila*
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#12

Message par *Aquila* »

De mémoire et sans Google, ça doit faire à peu près :
La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l’allons montrer tout à l’heure.
[...]
Là-dessus, au fond des forêts
Le Loup l’emporte, et puis le mange,
Sans autre forme de procès.

Jean de La Fontaine
Dit autrement, l'extraterritorialité de la justice US n'est pas une question de droit mais de rapport de force. Et si Airbus veut continuer à vendre des aéronefs et donc à exister, il sait ce qu'il lui reste à faire. Bien ou mal, c'est hors charte C6. Mais ce qui est sûr, c'est que c'est comme ça et pas autrement.
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Milos
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#13

Message par Milos »

Ce qui, dans un avenir pas si lointain, va faire mal à Airbus et à Boeing (et aux US et à l'Europe par ricochet), c'est la montée de la Chine. Si son industrie n'est pas encore à la pointe, ils s'en approchent et s'en donnent les moyens. Quand ils seront au top, avec un marché intérieur énorme à fournir, donc une production d'appareils en grandes quantités qui va faire chuter les prix, ça va faire mal :emlaugh:
(\_/)
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#14

Message par geoffrey_be »

... et on les aura bien aidés à y arriver, en sous-traitant ou construisant des usines d'assemblage là-bas.
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jojo
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#15

Message par jojo »

geoffrey_be a écrit :
jeu. janv. 30, 2020 2:34 pm
... et on les aura bien aidés à y arriver, en sous-traitant ou construisant des usines d'assemblage là-bas.
Il serait urgent de rapatrier la production destinée au marché Occidental...en Occident :hum:
Même si ça doit être automatisé à fond pour être compétitif, ça fera quand même des emplois qualifiés chez nous plutôt que chez eux, et arrêter de leur transférer toute notre technologie :hum:
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ironclaude
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#16

Message par ironclaude »

Milos a écrit :
jeu. janv. 30, 2020 12:41 pm
Ce qui, dans un avenir pas si lointain, va faire mal à Airbus et à Boeing (et aux US et à l'Europe par ricochet), c'est la montée de la Chine. Si son industrie n'est pas encore à la pointe, ils s'en approchent et s'en donnent les moyens. Quand ils seront au top, avec un marché intérieur énorme à fournir, donc une production d'appareils en grandes quantités qui va faire chuter les prix, ça va faire mal :emlaugh:
Oui, enfin, les Chinois et les Russes, ils mettent 10 ans à mettre sur le marché (essentiellement le leur) des avions avec des moteurs et des équipements "occidentaux". Donc pas de panique, en tout cas pas tout de suite...
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Milos
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#17

Message par Milos »

Comme tu dis,
"en tout cas pas tout de suite...",


ce qui rejoint mon
"dans un avenir pas si lointain"
Mais ils sont en train de se mettre en place. On leur donne notre technologie, on forme leurs personnels et un jour ils vont nous dire "merci messieurs, nous n'avons plus besoin de vous" et on se fera bouffer :emlaugh:
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larsenjp
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#18

Message par larsenjp »

TOPOLO a écrit :
Milos a écrit :
larsenjp a écrit : il faudra quand même un jour faire comprendre aux Américains qu'ils ne sont pas les maitres du monde.
Ah bon ?
C'est sûr que ce sera plus facile pour eux de le comprendre quand ce sera vrai.
Leur problème est qu'ils croient être les maitres du monde... alors qu'ils ne maitrisent pas grand chose. Du moins je l'espère parce que sinon il y a du soucis à se faire.
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TOPOLO
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#19

Message par TOPOLO »

larsenjp a écrit :
jeu. janv. 30, 2020 11:36 pm
Leur problème est qu'ils croient être les maitres du monde... alors qu'ils ne maitrisent pas grand chose. Du moins je l'espère parce que sinon il y a du soucis à se faire.
Je crains que tu restes fondé à te faire du souci pour encore quelques temps... (et ensuite quand les choses auront changées, il faudra peut être se faire encore plus de souci...)
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#20

Message par ironclaude »

Je pose une question :

https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... on_1776538

S'il faut, pour avoir vendu des avions, payer des amendes d'un montant supérieur ou égal à ce que l'on a gagné en les vendant, quel est l'intérêt de continuer ?

Question un peu provoc… mais, maintenant, que feriez vous si c'était VOTRE activité et VOTRE argent ?
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jojo
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#21

Message par jojo »

ironclaude a écrit :
sam. févr. 01, 2020 10:01 am
Je pose une question :

https://www.liberation.fr/france/2020/0 ... on_1776538

S'il faut, pour avoir vendu des avions, payer des amendes d'un montant supérieur ou égal à ce que l'on a gagné en les vendant, quel est l'intérêt de continuer ?

Question un peu provoc… mais, maintenant, que feriez vous si c'était VOTRE activité et VOTRE argent ?
C’est une année de bénéfice d’amende pour 12 d’activité. Donc ton postulat de départ est faux.

Maintenant moi j’aimerais qu’on arrête l’hypocrisie. Ils font ce qu’ils ont affaire pour vendre les avions, certains clients sont pourris et les commerciaux de Boeing et LM ne sont certainement pas des enfants de cœur.
Les Anglais sont moins cons, ils enterrent les histoires des Typhoon en Arabie Saoudite.
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ironclaude
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#22

Message par ironclaude »

Ah bon on s'est fait moins rouler que ce que je croyais, donc tout va bien.
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Deltafan
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Re: Corruption, ITAR : amende de plusieurs milliards $ pour Airbus

#23

Message par Deltafan »

Article Capital, avec le titre : Eurofighter : l'Autriche demande à son tour réparation à Airbus

https://www.capital.fr/entreprises-marc ... us-1362157
L'un des contrats sur lesquelles enquêtait la justice américaine, en vertu de l'extraterritorialité de son droit, avait été conclu en Autriche en 2003 et concernait la vente de 18 avions de combat Eurofighter pour 2 milliards d'euros.
(…)
La récente amende à laquelle a consenti Airbus a apporté de nouveaux éléments puisque, selon les documents de la justice américaine, le groupe a reconnu avoir versé ou provisionné 55 millions d'euros destinés à différents intermédiaires pour s'assurer le marché des Eurofighter autrichiens.
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